Arrêté n°05-1987 MHU-SG du 29 août 2005 déterminant la structure du cahier de charges des différentes opérations d’urbanisme.
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LEX-FAOC156406
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Le présent arrêté fixe la structure du cahier de charges des différentes opérations d’urbanisme.En effet, le Cahier de charges des Opérations d’Urbanisme est le document qui dicte les droits et obligations du maître d’ouvrage de l’opération et ceux des bénéficiaires des lots en vue de la mise en œuvre correcte de l’opération d’urbanisme. La structure du cahier de charges des Opérations d’Urbanisme est annexée au présent arrêté dont elle fait partie intégrante.
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