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Bibliothèque Arrêté n°2014-0668-MEA-SG du 07 mars 2014 portant création, composition et modalités de fonctionnement du Comité de Pilotage du Fonds Climat Mali.

Arrêté n°2014-0668-MEA-SG du 07 mars 2014 portant création, composition et modalités de fonctionnement du Comité de Pilotage du Fonds Climat Mali.

Arrêté n°2014-0668-MEA-SG du 07 mars 2014 portant création, composition et modalités de fonctionnement du Comité de Pilotage du Fonds Climat Mali.

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LEX-FAOC153055
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Le présent arrêté porte création, composition et modalités de fonctionnement du Comité de Pilotage du Fonds Climat Mali.Placé sous l’autorité du Ministre chargé de l’Environnement, le Comité de Pilotage a pour missions d’assurer le leadership d’ensemble et de fixer l’orientation stratégique et la supervision du Fonds Climat Mali; de passer en revue et de prendre des décisions d’allocation de fonds sur toutes les activités du Fonds évaluées par le Secrétariat Technique et en conformité avec les programmes définis par le Fonds dans le cadre de la Stratégie Nationale d’Economie Verte Résiliente au Climat; d’autoriser l’Agent Administratif à libérer des fonds en faveur des Entités Nationales et aux organisations participantes des Nations Unies, et après endossement par la Coordination Gouvernementale; de passer en revue et d’approuver le Plan Stratégique Annuel du Fonds, qui devra comporter le cadre budgétaire proposé et les priorités du programme.Le Plan Stratégique Annuel sera préparé par le Secrétariat Technique en collaboration avec la Coordination Gouvernementale et l’Agence de l’Environnement et du Développement Durable; de passer en revue et d’approuver le Rapport Annuel Consolidé qui sera soumis par l’Agent Administratif, pour diffusion auprès des contributeurs et du public. Le Rapport Annuel Consolidé sera basé sur les notes explicatives et les rapports financiers annuels des programmes du Fonds mis en œuvre par les Entités Nationales et les Organisations participantes des Nations Unies. Compilé par le Secrétariat Technique, le rapport consolidé sera remis à l’Agent Administratif par la Coordination Gouvernementale et les Organisations Participantes des Nations Unies; de passer en revue et d’approuver, le cas échéant, les Rapports Finaux Consolidés des activités du Fonds qui comprennent les récits consolidés et les rapports financiers des programmes du Fonds, mis en œuvre par les Entités Nationales et les Organisations participantes des Nations Unies pour soumission aux Contributeurs et diffusion publique; de maintenir une supervision de la gestion financière du Fonds, y compris par la sollicitation d’audits financiers des Entités Nationales au besoin par des tiers; de surveiller le contrôle et l’évaluation effectifs de toutes les activités du Fonds pour assurer la réussite et la transparence du fonds, y compris la réception et l’approbation du Rapport Annuel de Suivi et d’Evaluation du Secrétariat Technique et de la Commission d’Evaluation Indépendante de Performance et de Capitalisation de leçons apprises; d’assurer la mise en œuvre d’une stratégie effective de communication; d’assurer la cohérence et/ou la collaboration entre le Fonds et les programmes nationaux; de maintenir une collaboration étroite avec les autorités nationales pour assurer une adaptation souple des activités du Fonds aux programmes nationaux; de faciliter la coordination et la cohérence avec d’autres initiatives pertinentes de lutte contre les changements climatiques liées à la Convention Cadre des Nations Unies dur les Changements Climatiques, à la Convention des Nations Unies sur la Diversité Biologique (CDB), à la Convention des Nations Unies sur la Lutte contre la Désertification (CNULCD), au Programme Collaboratif des Nations Unies sur la Réduction des Emissions à partir de la Déforestation et de la Dégradation des Forêts dans les pays en Développement (UN REDD) et à l’Initiative REDD+. Le Comité de Pilotage adopte son Règlement intérieur conformément aux Termes de Référence du Fonds ClimatMali.

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