Ordonnance sur les systèmes d’information dans le domaine de l’agriculture (OSIAgr).

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français

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LEX-FAOC128577

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La présente ordonnance met en execution, entre autre, la loi du 29 avril 1998 sur l’agriculture et la loi du 1er juillet 1966 sur les epizooties. L’article 1er établit que l’ordonnance régit le traitement des données dans les systèmes d’information suivants: a) système d’information pour les données sur les exploitations, les structures et les contributions; b) système d’information pour les données de contrôle; c) système d’information géographique; d) système d’information centralisé relatif aux flux d’éléments fertilisants; e) système d’information sur les projets d’améliorations foncières et de crédits agricoles. Le texte comprend 32 articles et quatre annexes.

Met en oeuvre: Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr). (2017-01-01)
Abroge: Ordonnance sur le relevé et le traitement de données agricoles (Ordonnance sur les données agricoles). (2013-05-01)

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