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Bibliothèque Arrêté relatif à la conservation du patrimoine architectural alpestre.

Arrêté relatif à la conservation du patrimoine architectural alpestre.

Arrêté relatif à la conservation du patrimoine architectural alpestre.

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Resource Language
ISBN / Resource ID
LEX-FAOC117237
License of the resource

Le présent arrêté met en exécution la loi du 9 mai 1983 sur l’aménagement du territoire et les constructions. L’article 1er de l’arrêté susvisé établit que le chalet d’alpage est un élément caractéristique du patrimoine fribourgeois e que les chalets d’alpage font partie du paysage préalpin et que leur conservation s’inscrit dans les objectifs d’aménagement du territoire. Le texte – comprenant 17 articles – traite, entre autres, les aspects suivants: patrimoine architectural alpestre, recensement des chalets d’alpage, procédure de recensement, echelle de classification, subvention, conservation, restauration, renovation, transformation.

Met en oeuvre: Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions. (1983-05-09)

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Author(s), editor(s), contributor(s)

ballamanmh

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