Aller au contenu principal

page search

Bibliothèque Ordonnance sur la protection des sols.

Ordonnance sur la protection des sols.

Ordonnance sur la protection des sols.

Resource information

Resource Language
ISBN / Resource ID
LEX-FAOC113075
License of the resource

La présente ordonnance met en exécution l’ordonnance fédérale du 1er juillet 1998 sur les atteintes portées aux sols. L’article 1er établit les organes d’exécution des dispositions relatives à la protection des sols. Le texte comprend 12 articles comme suit: Organes d’exécution (1er); Définitions (2); Compétence de la Direction de l’aménagement, de l’environnement et des constructions (3); Compétence de la Direction des institutions, de l’agriculture et des forêts (4); Tâches du SEn (5); Tâches du SAgri (6); Tâches de l’IAG (7); Tâches du SFF (7); Tâches du SECA (8); Tâches du SAF (9); Tâches du SECA (10); Coordination (11); Entrée en vigueur (12).

Met en oeuvre: Ordonnance sur les atteintes portées aux sols (OSol). (2016-01-01)

Share on RLBI navigator
NO

Authors and Publishers

Author(s), editor(s), contributor(s)

Office de législation/BDLF

Data Provider
Geographical focus