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Bibliothèque Loi n° 2009-24 portant modification de la loi nº 88-83 portant création du centre national de télédétection.

Loi n° 2009-24 portant modification de la loi nº 88-83 portant création du centre national de télédétection.

Loi n° 2009-24 portant modification de la loi nº 88-83 portant création du centre national de télédétection.

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ISBN / Resource ID
LEX-FAOC093237
License of the resource

L’appellation "Centre national de télédétection" prévue par la loi n° 88-83 du 11 juillet 1988 portant création du centre national de télédétection est remplacée par l’appellation "centre national de la cartographie et de la télédétection". Le Centre national de la cartographie et de la télédétection a notamment pour missions: d’établir les cartes de base, les cartes marines, les spatiocartes, les cartes thématiques et les plans de ville, de rassembler la documentation s’y rapportant en vue de créer des archives nationales en la matière, et d’en assurer la gestion, la publication et la commercialisation après l’obtention de l’accord du Ministère de la Défense nationale, d’effectuer les activités de prise de vue aérienne ou de les superviser, d’exécuter les travaux nécessaires pour assurer d’une façon précise l’implantation et la conservation d’un réseau de nivellement et d’un réseau de gravimétrie couvrant tout le territoire national.Le centre procède également à la réalisation des travaux se rapportant à l’information géographique, notamment celles des techniques de la géolocalisation par satellite et de la télédétection, et à la constitution des bases de données géographiques concernant le territoire national et leur mise à jour, ainsi que l’exécution des divers travaux topographiques à l’exclusion de ceux visant l’établissement des documents relatifs à l’immatriculation foncière et au cadastre.

Modifie: Loi nº 88-83 portant création du centre national de télédétection. (1988-07-11)

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