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Bibliothèque Loi nº 88-83 portant création du centre national de télédétection.

Loi nº 88-83 portant création du centre national de télédétection.

Loi nº 88-83 portant création du centre national de télédétection.

Resource information

Resource Language
ISBN / Resource ID
LEX-FAOC093236
License of the resource

La présente loi porte création du centre national de télédétection, établissement public ayant pour mission de participer à l'élaboration d'une politique nationale ainsi que d'acquérir, distribuer, traiter et archiver des données en matière de télédétection.

Modifié par: Loi n° 2009-24 portant modification de la loi nº 88-83 portant création du centre national de télédétection. (2009-05-11)

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Authors and Publishers

Author(s), editor(s), contributor(s)

tomassi

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