Décret n°00-544/p-rm du 01 novembre 2000 portant création des services régionaux et sub-régionaux des domaines et du cadastre.
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Il est créé, au niveau de chaque région administrative et du district de Bamako, un service régional dénommé Direction régionale des domaines et du cadastre, chargée de: appliquer la réglementation relative au domaine, au cadastre, à la propriété foncière ; coordonner l'activité de tous les services de base relevant de son autorité; centraliser l'ensemble des opérations de ses services.
Met en oeuvre: Ordonnance n°00-065/P-RM du 29 septembre 2000 portant création de la Direction nationale des Domaines et du Cadastre. (2000-09-29)
Abrogé par: Décret n° 2013-238-P-RM du 8 mars 2013 portant création des Services régionaux et subrégionaux des Domaines et du Cadastre. (2013-03-08)
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