Décret exécutif nº 09-274 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation des programmes des antennes de gaz naturel à haute pression.
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LEX-FAOC092313
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Le présent décret exécutif a pour objet de déclarer d'utilité publique l'opération relative à la réalisation des programmes des antennes de gaz naturel à haute pression.
Met en oeuvre: Loi nº 91-11 fixant les règles relatives à l'expropriation pour cause d'utilité publique. (1991-04-27)
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