Décret n° 2009-046/PRES/PM/MEF/MAHRH/MCPEA portant création de l’Agence d’exécution des travaux eau et équipement rural (AGETEER).

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Le présent décret porte création de l’Agence d’exécution des travaux eau et équipement rural (AGETEER), ayant pour objet d’exécuter, à titre de maître d’ouvrage délégué pour le compte et au nom de l’Etat et de ses démembrements, des collectivités territoriales, des associations et de tout organisme de droit public ou privé, des projets et programmes dans les principaux domaines suivants: - les infrastructures d’hydraulique et l’aménagement de l’espace rural notamment les aménagements hydro agricoles, les barrages et petites retenues, les puits et forages, les alevinières; - les équipements et constructions rurales; - le développement local; - et plus généralement, toutes opérations commerciales ou industrielles, mobilières ou immobilières, financières, civiles, se rattachant directement ou indirectement à l’objet social ou à tous objets similaires ou connexes susceptibles de favoriser le développement de la société.

Mis en oeuvre par: Décret n° 2009-282/PRES/PM/MAHRH/MEF/MCPEA portant approbation des statuts de l’Agence d’exécution des travaux eau et équipement rural (AGETEER). (2009-05-08)

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