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Bibliothèque Arrêté du 15 décembre 2008 définissant la liste des communes autorisées à créer des zones de concessions foncières aux agriculteurs pratiquant la culture sur abattis à caractère itinérant en Guyane.

Arrêté du 15 décembre 2008 définissant la liste des communes autorisées à créer des zones de concessions foncières aux agriculteurs pratiquant la culture sur abattis à caractère itinérant en Guyane.

Arrêté du 15 décembre 2008 définissant la liste des communes autorisées à créer des zones de concessions foncières aux agriculteurs pratiquant la culture sur abattis à caractère itinérant en Guyane.

Resource information

Resource Language
ISBN / Resource ID
LEX-FAOC084155
License of the resource

Le présent arrêté définit la liste des communes autorisées à créer des zones de concessions foncières aux agriculteurs pratiquant la culture sur abattis à caractère itinérant en Guyane.

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