Décret nº 2008-121, modifiant et complétant le décret n° 88-1413 portant organisation du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
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LEX-FAOC080946
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Le présent décret modifie le décret qui porte organisation du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, en ajoutant un article 21 bis relatif à la direction de la gestion des documents et des archives.
Modifie: Décret nº 88-1413 portant organisation du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire. (1988-07-22)
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