Décret nº 2006-362/PRES/PM/MEDEV/MATD/MFB/ MAHRH/MID/MECV portant adoption de la politique nationale d’aménagement du territoires.
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LEX-FAOC066447
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Le présent décret porte adoption de la politique nationale d’aménagement du territoires. Ce document vise à déterminer les orientations et objectifs, les principes directeurs, les instruments et la stratégie de mise en oeuvre de la politique d’aménagement du territoire, afin d’inspirer tous les acteurs qui y participent.
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