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français

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LEX-FAOC054232

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La présente loi met en exécution la loi fédérale sur l'aménagement du territoire du 22 juin 1979. Elle a pour but d'assurer une utilisation rationnelle et mesurée du sol, ainsi qu'un développement économique harmonieux, conformément aux objectifs et aux exigences de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire. Le texte comprend 46 articles répartis en 4 chapitres ocmme suit: Dispositions générales (1er); Tâches du canton (2); Dispositions transitoires et finales (4); Tâches des communes (3).

Mis en oeuvre par: Règlement concernant les mesures d'encouragement en matière d'aménagement du territoire. (2011-12-21)
Mis en oeuvre par: Décision concernant les objectifs d'aménagement du territoire. (1992-10-02)
Mis en oeuvre par: Loi concernant le remembrement et la rectification de limites. (2007-02-08)
Met en oeuvre: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT). (2016-01-01)

Legislation