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Bibliothèque Décret n° 2004-69 relatif à la délimitation des massifs.

Décret n° 2004-69 relatif à la délimitation des massifs.

Décret n° 2004-69 relatif à la délimitation des massifs.

Resource information

Resource Language
ISBN / Resource ID
LEX-FAOC048377
Pages
1
License of the resource

La délimitation du massif des Alpes, du massif jurassien, du Massif central, du massif des Pyrénées et du massif vosgien est fixée conformément aux annexes du présent décret.

Met en oeuvre: Loi n° 85-30 relative au développement et à la protection de la montagne. (1985-01-09)

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Authors and Publishers

Author(s), editor(s), contributor(s)

Tomassi, Alessandra (CONSLEGB)

Data Provider
Geographical focus