Décret n° 2003-678/PRES/PM/MITH/MATD/MFB/MEDEV portant approbation du plan d’aménagement de la Zone d’activés commerciales et administratives de Ouagadougou (ZACA).
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LEX-FAOC040971
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Le présent décret porte approbation du plan d’aménagement de la Zone d’activés commerciales et administratives de Ouagadougou (ZACA), dont il fixe les limites. Le délai de mise en valeur des terrains aménagés de la ZACA est de cinq (05) ans à compter de la date d’attribution.
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