Décret nº 2-00-913 pris pour l'application de la loi nº 58-00 portant création de l'Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie.
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LEX-FAOC039897
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Le présent décret porte dispositions relatives à la composition et au fonctionnement de l'Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie.
Met en oeuvre: Dahir nº 1-02-125 portant promulgation de la loi nº 58-00 portant création de l'Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie. (2002-06-13)
Modifie: Décret nº 2-93-23 relatif aux attributions et à l'organisation du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire. (1993-05-13)
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