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LEX-FAOC035349

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Le présent arrêté vise à: 1° réduire la pollution des eaux provoquée ou induite par le nitrate à partir de sources agricoles; 2° prévenir toute nouvelle pollution de ce type; 3° favoriser une gestion durable de l'azote et de l'humus des sols en agriculture. Le texte est formé par 51 articles répartis en 8 chapitres comme suit: Définitions et objectifs (Ier); Zones vulnérables et zones soumises à des contraintes environnementales particulières (II); Conditions applicables à la gestion de l'azote en agriculture (III); Evaluation des quantités d'azote produites par animal, des teneurs en azote des effluents d'élevage et d'autres fertilisants (IV); Mise à disposition d'informations (V); Encadrement et coordination (VI); Evaluation et surveillance (VII); Dispositions abrogatoires, transitoires et finales (VIII). Sept annexes sont jointes.

Mis en oeuvre par: Arrêté ministériel portant certaines dispositions d'exécution relatives à la "démarche qualité" et au "survey surfaces agricoles" de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 octobre 2002 relatif à la gestion durable de l'azote en agriculture. (2004-04-06)
Mis en oeuvre par: Arrêté ministériel relatif à la mise en conformité des infrastructures de stockage des effluents d'élevage (2008-03-07)
Met en oeuvre: Décret sur la protection des eaux de surface contre la pollution. (1998-01-27)
Met en oeuvre: Décret sur la protection et l'exploitation des eaux souterraines et des eaux potabilisées. (1998-01-27)
Modifié par: Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 octobre 2002 relatif à la gestion durable de l'azote en agriculture. (2004-09-23)
Abrogé par: Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau. (2005-03-03)

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