Aller au contenu principal

page search

Bibliothèque Arrêté du 22 août 2002 portant création d'un groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées.

Arrêté du 22 août 2002 portant création d'un groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées.

Arrêté du 22 août 2002 portant création d'un groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées.

Resource information

Resource Language
ISBN / Resource ID
LEX-FAOC033529
Pages
1
License of the resource

Il est créé un groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées. Ce groupe de travail, composé d'experts dans les différentes disciplines concernées et de membres du Conseil supérieur des installations classées, examine des études ou toute autre question concernant les sites et sols pollués en vue d'en tirer des enseignements génériques sur des situations similaires, de servir de base à l'élaboration de règles ou de définir la stratégie de gestion d'un site. Il émet un avis sur les dossiers qui lui sont soumis. Cet avis est présenté au Conseil supérieur des installations classées lors d'une séance ultérieure du conseil.

Share on RLBI navigator
NO

Authors and Publishers

Author(s), editor(s), contributor(s)

FAO

Data Provider
Geographical focus