Aller au contenu principal

page search

Bibliothèque Règlement grand-ducal déclarant obligatoire le plan d'aménagement global "Haff Réimech".

Règlement grand-ducal déclarant obligatoire le plan d'aménagement global "Haff Réimech".

Règlement grand-ducal déclarant obligatoire le plan d'aménagement global "Haff Réimech".

Resource information

Resource Language
ISBN / Resource ID
LEX-FAOC008598
License of the resource

Ce règlement déclare obligatoire le plan d'aménagement global "Haff-Réimech. Ce plan comprend parmi d'autres la zone protégée des réserves naturelles du "Baggerweieren" et la zone viticole et agricole. La première est destinée à garantir la protection d'espèces rares de la faune et de la flore et la dernière est destinée à l'exercice de la viticulture et de l'agriculture. En plus, tous les travaux viticoles et agricoles usuels peuvent y être exécutés. Le règlement comprend 17 articles.

Modifié par: Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 10 avril 1997 déclarant obligatoire le plan d'aménagement global Haff Réimech. (1999-05-08)

Share on RLBI navigator
NO