https://www.fao.org/faolex/results/details/en/c/LEX-FAOC008523

Resource information

Resource Language

français

ISBN / Resource ID

LEX-FAOC008523

License of the resource

Copyright details

© FAO. Afin d’assurer une large diffusion de ses informations, la FAO s’attache à donner libre accès à ce contenu et encourage l’utilisation, la reproduction et la diffusion des données, des informations textuelles et des supports multimédia présentés. Sauf indication contraire, le contenu peut être reproduit, imprimé et téléchargé aux fins d’étude privée, de recherches ou d’enseignement ainsi que pour utilisation dans des produits ou services non commerciaux, sous réserve que la FAO soit correctement mentionnée comme source et comme titulaire du droit d’auteur et à condition qu’il ne soit ni déclaré ni sous-entendu en aucune manière que la FAO approuverait les opinions, produits ou services des utilisateurs.

Ce règlement vise à réduire la pollution des eaux provoquéé ou induite par les nitrates à partir de fertilisants organiques et prévenir toute nouvelle pollution de ce type; réduire ou prévenir les nuisances causées par l'épandage de fertilisants organiques. L'article 2 contient la définition de certains termes employés comme, parmi d'autres, "composé azoté", "animaux", "engrais chimique", "effluent d'élevage". L'article 3 indique les autorités competentes. Les ministres de l'agriculture et de l'environnement font établir un code de bonnes pratiques agricoles que sera fourni à tous les exploitants agricoles. L'article 5 contient les interdictions et restrictions spéciales applicables dans les zones de protection des eaux potables. En outre, ce règlement modifie l'article 4 du règlement du 14 avril 1990 relatif aux boues d'épuration. Le règlement comprend 11 articles.

Mis en oeuvre par: Règlement ministériel autorisant, à titre exceptionnel, l'épandage de lisier et de purin sur des sols gelés ou enneigés. (1998-12-07)
Modifie: Règlement grand-ducal relatif aux boues d'épuration. (1990-04-14)
Abrogé par: Règlement grand-ducal concernant l'utilisation de fertilisants azotés dans l'agriculture. (2000-11-24)

Regulations