Décret exécutif nº 91-175 définissant les règles générales d'aménagement, d'urbanisme et de construction.
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LEX-FAOC004605
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Ce décret, pris en application de la loi nº 90-29 relative à l'aménagement et l'urbanisme, fixe les règles générales d'aménagement, d'urbanisme et de construction. Il comprend 49 articles répartis en 3 chapitres: Règles générales d'aménagement et d'urbanisme (I); Mesures générales de construction applicables aux bâtiments à usage d'habitation (II); Dispositions particulières (III).
Met en oeuvre: Loi nº 90-29 relative à l'aménagement et l'urbanisme. (1990-12-01)
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