Togo : appel d’offres international pour recruter une personne chargée de la numérisation des livres fonciers
13 Juillet 2023
(Togo First) - Au Togo, le processus de numérisation des livres fonciers se poursuit. Après l’adoption en avril 2022 d’un projet de décret sur les règles applicables aux livres fonciers et registres électroniques, le gouvernement togolais, à travers le ministère de l’Economie et des Finances, a lancé récemment un processus de recrutement international d’une personne chargée de la numérisation.
Le soumissionnaire qui sera retenu devrait, selon l’Avis d’appel d’offres consulté par Togo First, livrer les documents numérisés au plus tard dans les 3 mois suivant l’attribution du marché.
Cet appel lancé dans le cadre de la mise œuvre du Projet d’appui à la gouvernance et au développement du secteur privé (PAFDSP), devrait permettre de moderniser le système national de conservation foncière par le biais de la digitalisation.
De fait, le livre foncier électronique va se présenter sous la forme d’un système de gestion automatisé de données numériques, destiné à l’immatriculation des immeubles et à la publicité des droits réels immobiliers.
Notons que cette démarche s’inscrit dans la réforme de la gouvernance foncière engagée par l’exécutif togolais depuis quelques années.