En 2012, le Gouvernement national a signé «l’accord de prospérité»(Acuerdo para la Prosperidad n°79), qui vise à conserver et à utiliser durablement le patrimoine naturel et culturel du pays et à créer un espace de dialogue entre les institutions gouvernementales et les délégations paysannes. Tout ceci vise à faire face aux nombreux problèmes socio-environnementaux qui existent dans les parcs naturels et les zones protégées environnantes.

Le Cameroun est favorable à l’exploitation minière, pour promouvoir le développement national. Cette option a entraîné la création de nouvelles catégories de permis, intermédiaires entre la mine industrielle et l’artisanat minier : la petite mine, et la mine artisanale semi-mécanisée. Situation qui a conduit à la présence, dans diverses Régions du Cameroun, d’un nombre important d’exploitants, et à une confusion dans l’esprit des communautés sur le statut et la nature des opérations minières se déroulant dans leur terroir.

À Madagascar, depuis 2005, la réforme foncière reconnaît légalement l’existence d’un régime de propriété privée non titrée (PPNT) aux côtés de la propriété privée titrée. Des guichets fonciers opérant à l’échelle des communes sont habilités à délivrer des certificats fonciers, preuve légale de propriété privée, à la demande du/des propriétaires et à l’issue d’une procédure qui s’assure du consensus social local.

Une réforme foncière peut concerner un ou plusieurs volets :
– la (re)définition légale des droits sur la terre, et des détenteurs de ces droits ;
– l’allocation, la privation et/ou la redistribution des droits ;
– les supports juridiques pour la reconnaissance légale de ces droits (on parle aussi d’enregistrement ou de formalisation des droits) ;
– les dispositifs administratifs et les modalités de gouvernance nécessaires à sa mise en œuvre.

Afin de mieux comprendre le rôle que joue la sécurité du régime foncier applicable à l’eau dans la garantie de moyens d’existence durables, dans une gouvernance juste des ressources, dans la protection de l’environnement et dans le développement économique durable, l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) a relancé un débat qui a commencé en 2012 avec l’adoption des Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts (Directives volontaires) et qui a culminé en 2016 ave

Le foncier est une question à la fois stratégique et centrale dans les processus de développement, et pour cause : la terre avec ses immenses ressources qu’elle englobe, est le premier intrant de la production. A ce titre, elle permet de répondre aux enjeux multiples qui ont pour noms : sécurité alimentaire, emploi agricole surtout pour les jeunes, exportation, etc.

C’est pourquoi la Commission de l’UEMOA s’est très tôt intéressée au foncier dans tous ses aspects, car étant une des questions au cœur du processus d’intégration communautaire.

Depuis plus de cinq ans, le projet WOLTS (Women’s Land Tenure Security) étudie le croisement entre les relations de genre et de droits fonciers dans les communautés pastorales affectées par l’exploitation minière en Mongolie et en Tanzanie.

L’étude a analysé dans 31 pays l’état de la reconnaissance juridique des droits des peuples autochtones, des communautés locales et des populations afro-descendantes sur le carbone présent sur leurs terres et territoires. Ensemble, ces pays détiennent près de 70 % des forêts tropicales du globe, et cinq d’entre eux disposent des plus grandes surfaces de forêt tropicale : le Brésil, la RDC, l’Indonésie, le Pérou et la Colombie.