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L’étude a analysé dans 31 pays l’état de la reconnaissance juridique des droits des peuples autochtones, des communautés locales et des populations afro-descendantes sur le carbone présent sur leurs terres et territoires. Ensemble, ces pays détiennent près de 70 % des forêts tropicales du globe, et cinq d’entre eux disposent des plus grandes surfaces de forêt tropicale : le Brésil, la RDC, l’Indonésie, le Pérou et la Colombie.
Les résultats montrent que, dans l’ensemble, peu des 31 pays reconnaissent explicitement les droits des communautés en matière de carbone, et encore moins ont testé la faisabilité opérationnelle et politique des règles établies.
Les principales conclusions de l’étude sont les suivantes :
- Seuls trois des 31 pays étudiés reconnaissent explicitement les droits communautaires sur le carbone présent sur les terres appartenant aux communautés ou leur étant désignées (Éthiopie, Pérou, république du Congo).
- Seuls trois pays (Brésil, Colombie, Costa Rica) lient les droits sur le carbone à divers types de propriété foncière ou forestière (y compris les terres appartenant légalement aux peuples autochtones, aux communautés locales et aux populations afro-descendantes), établissant ainsi leur propriété sur le carbone présent sur leurs terres.
- Seuls cinq pays (Costa Rica, Indonésie, Mexique, Philippines et Viêt Nam) disposent de mécanismes qui définissent la façon dont les avantages liés au carbone ou non seront partagés, comme l’exigent les approches juridictionnelles de la REDD+. Un seul de ces pays (Viêt Nam) a pu être vérifié comme étant partiellement opérationnel.
- Dix-neuf des 31 pays disposent de mécanismes de feedback et de recours pour soutenir l’engagement dans le programme REDD+, protéger les communautés et garantir des transactions équitables et transparentes. Parmi ceux-ci, seuls le Costa Rica et le Mexique disposent de mécanismes opérationnels.
L’étude a également révélé que si quelques pays ont mis en place des cadres pour réglementer les transactions liées au carbone, la plupart d’entre eux ne les ont définis que partiellement ou de manière inadéquate, ce qui revient à constater que la majorité de ces pays sont mal préparés à s’engager dans des transactions liées au carbone forestier.
