Décret nº 2001-261 relatif aux zones d'aménagement concerté et modifiant le Code de l'urbanisme.
Ce décret porte dispositions relatives à la création, à la réalisation et à la suppression ou modification des zones d'aménagement concerté.
Met en oeuvre: Loi nº 2000-1208 relative à la solidarité et au renouvellement urbains. (2000-12-13)