Spoliation foncière à Missabougou : La notabilité crie à l’injustice
There are 883 content items of different types and languages related to expropriation on the Land Portal.
Zone de Bellara : Une décision d’expropriation crée un imbroglio judiciaire
Date: 12 avril 2016
Source: El Watan
Par Amor Z.
La direction des Domaines de la wilaya de Jijel a engagé une procédure au tribunal administratif à l’encontre de 163 citoyens pour tenter d’annuler les certificats de possession des terrains qu’ils occupent dans le périmètre de la zone de Bellara.
Le CDCA condamne l’expropriation des biens des minorités à Diyarbakir
Date: 1er avril 2016
Source: Nouvelles d'Arménie Magazine
Le CDCA condamne l’expropriation des biens des minorités de Diyarbakir et appelle la France à faire pression sur la Turquie pour garantir les droits des minorités
Processus d'expropriation contre Tony Accurso
Date: 09 mars 2016
Source: La Presse
Par: André Dubuc
La Ville de Terrebonne a mandaté ses procureurs pour entreprendre le processus d'expropriation d'une partie de l'ancienne pépinière de la Ville de Montréal que possède le magnat déchu de la construction Tony Accurso.
France/Pays-Haut : 76 propriétés visées par des expropriations à Cantebonne
Source: Le Républicain Lorrain
Publié le 12/02/2016
Par: Xavier Jacquillard
À Villerupt, 76 propriétés sont visées par des expropriations préalables à un projet d’EcoQuartier. Une quarantaine de détenteurs de terrains se sont rassemblés en collectif pour manifester leur désaccord avec la démarche de l’EPA Alzette-Belval. Explications des deux côtés.