Date: 18 octobre 2019
Source: Lesinfos.ma
Par: Matar Bensalmia
Un citoyen Portugais et ses complices marocains ont comparu ce mercredi devant la chambre criminelle de la Cour d’appel de Casablanca pour spoliation foncière.
En effet, ce mercredi les accusés se sont présenté à la Cour d’appel pour falsification de documents afin de saisir un bien immobilier situé au centre d’Ain Diab.
Date: 3 septembre 2019
Source: Panorapost.com
Avec la loi 31-18, modifiant et complétant le Dahir (9 ramadan 1331) formant Code des obligations et des contrats, l’arsenal juridique contre la spoliation foncière vient d’être publiée au Bulletin officiel.
Date: 28 août 2019
Source: iciLome
L'affaire fait grand bruit depuis quelques années. Elle revient cette année avec beaucoup plus d'insistance. Les populations de Gbétsogbé et de Noudokopé sont priées de libérer les terrains qu'elles occupent depuis des décennies. Ces derniers refusent. Voici la déclaration des populations.
Date: 21 juillet 2019
Source: Xibaaru.sn
Par: Ndeya G.
Les habitants de Mbane, localité du nord du Sénégal (à une trentaine de kilomètres au sud de Richard-Toll), ne répondent plus d’eux. Le promoteur Cheikh Amidou Kane, voulant vendre un bail de 8000 hectares, les a sortis de leurs gonds. Ils ont manifesté pacifiquement hier, rapporte la Rfm, afin d’avertir et d’appeler à l’aide l’Etat.
Date: 9 avril 2019
Source: El Watan
Par: Isaac B.
Des dizaines de jeunes de Djidiouia, notamment des chômeurs, sont sortis avant-hier dans la rue pour «dénoncer une opération de bradage d’une assiette foncière au profit d’un promoteur immobilier».
Date: 02 avril 2019
Source: L'Infodrome
Par: Jean Kelly Kouassi
Les populations du village d’Akouédo sont montées au créneau pour dénoncer une tentative d’« expropriation » dans le conflit foncier, concernant une parcelle de 10 ha qui les oppose à une organisation panafricaine dénommée Rascom.
Date: 18 mars 2019
Source: Bamada.net
Par: Maliki Diallo
Recasées en 2004 par l’Etat sur son Titre Foncier n°187, 300 familles risquent de tout perdre à Sotuba. La Cour suprême a annulé le TF de l’Etat au profit d’une dame au nom du droit coutumier et ordonne la démolition des concessions. Les chefs de familles protestent et interpellent le président de la République.
Date: 18 mars 2019
Source: Bamada.net
Par: Maliki Diallo
Recasées en 2004 par l’Etat sur son Titre Foncier n°187, 300 familles risquent de tout perdre à Sotuba. La Cour suprême a annulé le TF de l’Etat au profit d’une dame au nom du droit coutumier et ordonne la démolition des concessions. Les chefs de familles protestent et interpellent le président de la République.
