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Issuespolitique foncièreLandLibrary Resource
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Guide pour l’ouverture des donnees ouvertes pour une meilleure gouvernance fonciere

Manuals & Guidelines
Septembre, 2021
Global

Les Open Up Guides sont des outils pratiques développés par l’ODC et ses partenaires thématiques pour aider les gouvernements et d’autres acteurs à utiliser la publication d’ensembles de données stratégiques pour relever les principaux défis politiques. Ils s’appuient sur des preuves pratiques tout en recueillant des enseignements pour s’assurer que les normes mondiales sont applicables localement.

Bulletin d’information bimestriel de l’Observatoire Régional du Foncier rural en Afrique de l’Ouest (ORFAO) Numéro 01 | Octobre 2021

Reports & Research
Septembre, 2021
Sahara occidental
Afrique occidentale

Le foncier est une question à la fois stratégique et centrale dans les processus de développement, et pour cause : la terre avec ses immenses ressources qu’elle englobe, est le premier intrant de la production. A ce titre, elle permet de répondre aux enjeux multiples qui ont pour noms : sécurité alimentaire, emploi agricole surtout pour les jeunes, exportation, etc.

C’est pourquoi la Commission de l’UEMOA s’est très tôt intéressée au foncier dans tous ses aspects, car étant une des questions au cœur du processus d’intégration communautaire.

Évaluation nationale de la gouvernance foncière pour le Plan national d’investissement agricole (PNIA) du Gabon

Reports & Research
Mars, 2019
Gabon

Il s’agit d’effectuer une analyse nationale approfondie sur l’état de la politique et de la gouvernance foncière dans le contexte de la Déclaration de Malabo pour soutenir le développement d’un PNIA au Gabon, en incluant une présentation de la situation actuelle, les éventuelles lacunes et des recommandations.


De manière spécifique, il s’agit de :


  • Evaluer dans quelle mesure la gouvernance foncière est abordée dans le PNIA en cours et l'impact de ce PNIA sur la gouvernance foncière ;

Rapport annuel Land Portal 2021

Reports & Research
Février, 2022
Global

La Land Portal Foundation est fière de soutenir les parties prenantes du secteur foncier dans le monde entier afin d'alimenter un écosystème d'information croissant qui informe et améliore les décisions, les politiques et les pratiques liées au foncier à tous les niveaux.

Les communs : Un autre récit pour la coopération territoriale

Peer-reviewed publication
Avril, 2022
Afrique
Amériques
Asie
Europe
Océanie

Comment retrouver une capacité à agir pour un idéal de justice sociale et écologique ? Comment remobiliser nos sens et habiter en conscience et en responsabilité nos territoires ? Les communs de la terre et des ressources qu’elle porte traitent des relations entre le bien-être social et l’état de l’environnement, de manière sensible et raisonnée. src= Moins

Promouvoir une élaboration participative de la législation pour la reconnaissance des droits fonciers légitimes

Reports & Research
Août, 2021
Afrique
Amériques
Asie

Au cours des trente dernières années, un nombre croissant d'États ont adopté de bonnes lois qui renforcent considérablement les droits fonciers de leurs citoyens. Cependant, en raison de multiples obstacles, un pourcentage élevé de citoyens de nombreux pays ignorent leurs droits légaux ou sont incapables d'utiliser les lois nationales pour protéger leurs droits lorsque ces derniers sont menacés.

 

Fiche pédagogique : Des fondements aux réalisations : où en est la réforme foncière malgache ?

Peer-reviewed publication
Reports & Research
Décembre, 2021
Madagascar

Une réforme foncière peut concerner un ou plusieurs volets :
– la (re)définition légale des droits sur la terre, et des détenteurs de ces droits ;
– l’allocation, la privation et/ou la redistribution des droits ;
– les supports juridiques pour la reconnaissance légale de ces droits (on parle aussi d’enregistrement ou de formalisation des droits) ;
– les dispositifs administratifs et les modalités de gouvernance nécessaires à sa mise en œuvre.

MEASURES TOWARDS DEVELOPMENT OF APPROPRIATE LAND GOVERNANCE CAPACITY IN AFRICA: Empowerment for Africa’s Youth

Peer-reviewed publication
Août, 2018
République centrafricaine

The Continental Land Policy Initiative, now the African Land Policy Centre, has made tremendous progress in generating knowledge on land governance since inception in 2006. A key milestone was the formulation of a Framework and Guidelines on Land Policy in Africa in 2009 upon which the African Union Declaration on Land Issues in Africa was prepared and endorsed in Libya in July 2009.

LAND POLICY, INVESTMENT AND PRODUCTION AS INGREDIENTS TO AGRARIAN TRANSFORMATION THE ZIMBABWE EXPERIENCE

Peer-reviewed publication
Octobre, 2020
Zimbabwe

The study reviews the land policy in Zimbabwe and investigates the extent to which the policy provides incentives for investment and technology adoption to increase labour productivity in the agricultural sector. The research is based on a desk study of relevant literature and land policies implemented by the Zimbabwe government since 1980. This is complemented by empirical data drawn from various organisations that have been tracking the progress of the land reform programme.