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environnement

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Arrêté Année 2014 n°035/MUHA/MDGLAAT/DC/SGM/DGHC/DCLR/SA du 04 Avril 2014 portant création, composition, attributions et fonctionnement de la commission départementale du permis de construire en République du Bénin.

Regulations
Avril, 2014
Bénin

Le présent arrêté fixe les modalités d’application du dernier alinéa de l’article 19 du décret n°2014-205 du 13 mars 2014, portant réglementation de la délivrance de permis de construire en République du Bénin. Il précise les attributions, la composition et le fonctionnement de la Commission Départementale du Permis de Construire.

Arrêté interministériel Année 2014 n° 034/MUHA/MEF/MISPC/MS/MDGLAAT/DC/SGM/ DGHC/DNSP/DGNSP/DCLR/SA du 04 Avril 2014 portant création, composition, attributions et fonctionnement de la commission nationale du permis de construire en République du Bénin.

Regulations
Avril, 2014
Bénin

Le présent arrêté fixe les modalités d’application des articles n°31 à 34 du décret n°2014-205 du 13 mars 2014, portant réglementation de la délivrance de permis de construire en République du Bénin. Il précise les attributions, la composition et le fonctionnement de la Commission Nationale du Permis de Construire.

Met en oeuvre: Décret n° 2014-205 du 13 mars 2014 portant réglementation de la délivrance du permis de construire en République du Bénin. (2014-03-13)

Arrêté année 2014 n°036/MUHA/MDGLAAT/DC/SGM/DGHC/DCLR/SA du 04 Avril 2014 portant création, composition, attributions et fonctionnement de la commission communale ou municipale du permis de construire en République du Benin.

Regulations
Avril, 2014
Bénin

Le présent arrêté fixe les modalités d’application du dernier alinéa de l’article 20 du décret n°2014-205 du 13 mars 2014, portant réglementation de la délivrance de permis de construire en République du Bénin. Il précise les attributions, la composition et le fonctionnement de la Communale ou Municipale du Permis de Construire.

Regional Law No. 10 amending Regional Law No. 17 “On general land-use planning scheme of the city of Moscow”.

Legislation
Mars, 2017
Fédération de Russie

Section 1 shall be amended to add the following wording: “Land-use planning of urban territory shall be aimed at ensuring environmental security, sanitary, epidemiological and technical safety of urban areas, improvement of the state of natural environment, historical and cultural heritage, conservation of natural ecosystems, prevention of ecological and technological disasters and protection of public health”.

Amends: Regional Law No. 17 “On general land-use planning scheme of the city of Moscow”. (2011-10-26)

Estrategia Nacional de Manejo de Cuencas Hidrográficas 2017.

National Policies
Février, 2017
El Salvador

La Estrategia Nacional de Manejo de Cuencas Hidrográficas se enmarca en el Plan Estratégico Institucional (PEI) del MAG, denominado “Agricultura para el Buen Vivir” (una de cuyas prioridades sentar las bases para la adaptación del sector agropecuario al cambio climático) y en los lineamientos plasmados en el Plan Quinquenal de Desarrollo 2014-2019, que establece en su Objetivo 7 la ejecución de acciones que permitan al país transitar hacia una economía y sociedad ambientalmente sustentable y resilientes a los efectos del cambio climático.

Arrêté interministériel année 2015 n°041

Regulations
Avril, 2015
Bénin

Le présent arrêté a pour objet de préciser les conditions de délivrance du certificat de conformité et d’habitabilité en République du Bénin. Le certificat de conformité et d’habitabilité est délivré à toute construction ayant reçu au préalable une autorisation de construire. Il consacre le respect à posteriori des règles d’urbanisme, de construction, de sécurité et d’hygiène conformément au permis de construire délivré.

Loi n° 2014-04 du 03 février 2014 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention portant création de, l’Agence Panafricaine de la Grande Muraille Verte, adoptée par la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la Communauté d...

Legislation
Février, 2014
Sénégal

La présente loi autorise la ratification de la Convention portant création de l’Agence Panafricaine de la Grande Muraille Verte, adoptée par la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la Communauté des Etats sahélo sahariens (CENSAD) à Ndjamena, le 17 juin 2010.Cette Agence a pour mission la coordination et le suivi d’une barrière verte de protection contre l’avancée du désert et de contribuer au développement durable sur la bande sahélo saharienne comprise entre les isohyètes 100 et 400 mm sur une distance d’au moins 7000 km de long et 15 km de large, reliant Dakar et Djibouti.

Climate Change Act 2017.

Legislation
Février, 2017
Australie

The purpose of this Act, consisting of 102 sections divided into 11 Parts and completed by one Schedule, is to repeal and re-enact with amendments the Climate Change Act 2010: a) to set a long-term greenhouse gas emissions reduction target; b) to provide for the setting of 5-yearly interim greenhouse gas emissions reduction targets in order to reach the long-term greenhouse gas emissions reduction target; c) to facilitate the consideration of climate change issues in specified areas of decision making of the Government of Victoria; d) to set policy objectives and guiding principles to infor

Protection of the Coastal Environment Law 5764-2004 .

Legislation
Décembre, 2003
Israël

This Law is aimed at: protecting the coastal environment, restoring and preserving coasts as a resource of unique value, and preventing and reducing as much as possible any damage to them; preserving the coastal environment and the coastal sand for the benefit and enjoyment of the public, for present and future generations; and establishing principles and limitations for the sustainable management, development and use of the coastal environment. Under the law, sea and shore are considered one integral unit that extends from Israel's territorial waters to 300 meters inland.