SOMMAIRE
Dans le cadre de la série Land Dialogues, le troisième webinaire de la série de cette année "Marchés du carbone et terres autochtones : l'importance du consentement libre, informé et préalable" a eu lieu le 14 septembre 2023. Le webinaire a attiré un peu moins de 500 participants et a réuni des panélistes allant de dirigeants autochtones à des universitaires. La série est organisée par un consortium d'organisations, dont la Fondation Land Portal, la Fondation Thomson Reuters, la Fondation Ford et la Tenure Facility.
Le webinaire était organisé autour de quatre thèmes principaux :
- D'un point de vue juridique, que sont les marchés du carbone et quels sont les principaux enjeux et défis qui les entourent ?
- D'un point de vue communautaire, quelles ont été les expériences des communautés en matière de marchés du carbone ? Ont-ils fonctionné pour les communautés jusqu'à présent ?
- Pourquoi le consentement libre, informé et préalable est-il important lorsqu'il s'agit de projets qui affectent les communautés autochtones et locales ? Sa présence ou son absence a-t-elle eu un impact significatif sur les résultats ?
- Quels sont les défis pour les communautés autochtones et locales, en termes de propriété de leurs propres données, ou de savoir ce qui est utilisé, lorsqu'il s'agit de projets de compensation carbone ?
Thin-Lei Win, journaliste, Systèmes alimentaires et changement climatique, a modéré le panel, qui comprenait les intervenants suivants:
- Levi Sucre Romero, Coordinateur de l'Alliance méso-américaine des peuples et des forêts (AMPB)
- Marisol García Apagueño, Secrétaire de la Fédération des Peuples autochtones Kichwa de Chazuta Amazonas (FEPIKECHA)
- Marco Aurelio Chávez Coyoy, Coordinateur du département juridique, Community Forestry Association of Guatemala Utz Che'
- Katherine Lofts, Associé de recherche principal, Chaire de recherche du Canada sur les droits de l'homme, la santé et l'environnement à l'Université McGill
Vous trouverez ci-dessous un bref résumé de chacun des quatre thèmes principaux de cette conversation captivante.
D'un point de vue juridique, que sont les marchés du carbone et quels sont les principaux enjeux et défis qui les entourent ?
Katherine Lofts:
En termes simples, un marché du carbone est un système d'échange dans lequel des crédits carbone sont vendus et achetés. Les entreprises, les particuliers ou d'autres entités peuvent ensuite acheter ces crédits carbone sur le marché du carbone et les utiliser pour compenser leurs propres émissions de gaz à effet de serre. Un crédit carbone négociable équivaut à une tonne de dioxyde de carbone ou à la quantité équivalente d'un autre gaz à effet de serre.
En ce qui concerne les problèmes et les défis, les crédits carbone ne font pas ce qu'ils prétendent faire et les marchés du carbone et les pratiques qui les entourent portent atteinte aux droits des communautés autochtones et locales. À ce jour, la plupart de ces interventions - ces solutions basées sur la nature ou ces initiatives d'atténuation basées sur la terre - se sont déroulées dans des zones qui sont traditionnellement détenues par les Peuples autochtones, les communautés locales et les populations d'ascendance africaine. Même dans les cas où les droits fonciers sont reconnus, les droits sur le carbone stocké sur ces terres et les droits sur les réductions d'émissions négociables issues du carbone sont rarement définis de manière explicite dans la loi - les cadres juridiques ne sont donc pas en place pour gérer et traiter ce commerce du carbone. Étant donné que les communautés détiennent des droits coutumiers sur au moins la moitié des terres du monde et donc sur une proportion significative du puits de carbone terrestre, cette absence de reconnaissance adéquate de leurs droits et du rôle qu'elles jouent dans l'atténuation du climat mondial pose des risques majeurs pour les Peuples autochtones et les communautés locales, ainsi que pour les investisseurs et les gouvernements.nous ne voyons pas les droits des Peuples autochtones être solidement défendus dans le contexte des marchés du carbone - et cela inclut le droit à l'autodétermination, les droits sur les terres et les ressources, les droits à la participation et à la consultation, et le droit à un CLIP.
Du point de vue des communautés, quelles ont été leurs expériences en matière de marchés du carbone ? Ont-ils fonctionné pour les communautés jusqu'à présent ?
Levi Sucre Romero: En tant que Costaricain, j'ai une expérience des marchés du carbone avec les Peuples autochtones depuis 1997, par le biais du système national que le gouvernement costaricain a mis en place pour le paiement des services environnementaux, avec une taxe prélevée sur les carburants dans le pays. Ce système est un peu différent du marché mondial du carbone. Dans ce dernier, nous avons l'expérience d'avoir commencé avec la consultation REDD+, qui devrait créer les conditions favorables à l'entrée du pays sur le marché du carbone. Ces conditions comprennent une consultation sous forme de consentement libre, préalable et éclairé sur le plan de partage des bénéfices, basé sur le fait qu'il doit être inclusif et basé sur le suivi et l'évaluation de l'investissement réalisé dans le cadre du carbone. Cela fait dix ans que cela dure. Nous avons élaboré une stratégie nationale REDD+ entre le gouvernement du Costa Rica et les Peuples autochtones qui a créé les conditions favorables au marché du carbone, mais il s'agit d'un cas particulier dans la région, normalement personne n'a achevé l'ensemble du processus qui répond à ces conditions. Dans le contexte de l'Amérique centrale et de la Méso-Amérique où je travaille, il y a des expériences très négatives avec le marché du carbone, parce que lorsque REED+ a échoué, les entreprises ont commencé à acheter des marchés du carbone aux entreprises de deux façons : Tout d'abord, ils ont essayé de couvrir les conditions des habitants au moyen d'une "Certification du marché du carbone de haute intégrité" qui est loin d'identifier les droits des Peuples autochtones et des communautés locales. D'autre part, ils ont atteint les communautés par l'intermédiaire de courtiers, en créant des contrats frauduleux. Il est nécessaire de voir les choses sous différents angles en Méso-Amérique, afin de pouvoir dire que le Costa Rica est un cas réussi, une grande exception dans la région.
Pourquoi le consentement libre, informé et préalable est-il important lorsqu'il s'agit de projets qui affectent les communautés autochtones et locales ? Sa présence ou son absence a-t-elle eu un impact significatif sur les résultats ?
Marisol García Apagueño: En 2001, deux zones protégées ont été créées à l'intérieur du territoire quechua, mais sans aucun consentement préalable ou informé. Ils nous ont enlevé notre territoire ancestral et, à l'heure actuelle, nous ne pouvons pas nous approcher à moins d'un kilomètre de cette zone. Nous sommes inquiets car, par exemple, lorsque mes frères sont allés à la chasse, les gens ont pris la viande qu'ils avaient récupérée dans leurs mains et l'ont brûlée. Ils nous privent de notre nourriture, dont nous avons besoin pour nourrir nos familles. Les personnes qui ont créé ces zones préservées sont le gouvernement péruvien, mais celui-ci ne respecte pas les conventions et les accords internationaux. Il prive les Peuples autochtones de leurs droits et nous dit maintenant que nous ne pouvons pas circuler librement dans cette zone en raison de la loi sur les zones protégées, alors qu'il n'y a pas eu de consentement préalable, libre et informé. La seule chose que nous voulons retrouver, c'est notre niveau de vie et nous voulons que nos droits soient reconnus et que l'intégrité des Peuples autochtones soit placée au premier plan. Par exemple, je ne peux pas entrer dans une maison simplement parce que je le veux. Ils ne peuvent pas le faire simplement parce qu'ils représentent l'État. Ils doivent commencer à respecter le fait que nous sommes des êtres humains. Les Peuples autochtones sont des êtres humains et nous avons des droits en vertu des droits de l'homme internationaux.
Quels sont les défis pour les communautés autochtones et locales, en termes de propriété de leurs propres données, ou de connaissance de ce qui est utilisé, lorsqu'il s'agit de projets de compensation carbone ?
Marco Aurelio Chávez Coyoy: Cette situation se répète dans de nombreuses communautés et villes. Elle est due au manque d'espaces de participation communautaire, mais surtout à la production d'informations sans tenir compte des aspects culturels des communautés, tels que la langue. Les ateliers sont organisés dans les zones urbaines, en dehors des communautés, et sont censés être considérés comme un processus de consultation. Il serait essentiel de s'assurer que l'accès à l'information et le consentement informé soient un droit pour notre communauté. Cela devrait se faire dans le cadre d'un système qui nous permettrait de systématiser l'information et de nous assurer que l'information est contextualisée, de sorte qu'elle puisse être donnée dans notre propre langue maternelle d'une manière qui permette aux communautés d'avoir pleinement accès à cette information. Ce type de processus contribuerait à résoudre les problèmes qui se posent lorsque les Peuples autochtones n'ont pas la possibilité de participer pleinement aux processus qui les concernent.