Le présent décret détermine le cadre organique de la direction nationale des domaines et du cadastre.
Met en oeuvre: Ordonnance n°00-065/P-RM du 29 septembre 2000 portant création de la Direction nationale des Domaines et du Cadastre. (2000-09-29)
Modifié par: Décret n° 2011-217-P-RM…
Cette loi modifie divers articles du Code domanial et foncier de la République du Mali, parmi lesquels, entre autres, les articles relatifs au domaine privé immobilier de l'Etat, au cadastre, au domaine immobilier privé des collectivités territoriales et à l'organisation du régime…
Le présent arrêté fixe les détails des attributions des sections de la Direction nationale de l’urbanisme et de l’habitat.
Met en oeuvre: Décret n° 01-210/p-rm fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la direction nationale de l’urbanisme et de l’habitat. (2001-05-10)…
Ce décret fixe les modalités d'application de la loi n° 97-027 du 20 mai 1997 régissant la profession d'entrepreneur des travaux cartographiques et topographiques. Toute personne physique ou morale qui désire exercer la profession d'entrepreneur des travaux cartographiques et…
Le présent décret fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de la direction nationale de l’urbanisme et de l’habitat.
Mis en oeuvre par: Arrête n°03-1463/mdeafh-sg fixant les détails des sections de la direction nationale de l’urbanisme et de l’habitat. (2003-07-10)
Met…
Il est créé la direction nationale de l'urbanisme et de l'habitat, ayant pour mission d'élaborer les élements de la politique nationale en matière d'urbanisme, de construction, d'habitat et d'assurer la coordination et le contrôle des organismes régionaux et sub-…
Il est créé, au niveau de chaque région administrative et du district de Bamako, un service régional dénommé Direction régionale des domaines et du cadastre, chargée de: appliquer la réglementation relative au domaine, au cadastre, à la propriété foncière ; coordonner l'activité de tous les…
La présente ordonnance crée un Direction nationale du Cadastre dont la mission est de: élaborer les éléments de la politique nationale en matière de cadastre et assurer et d’assurer la coordination et le contrôle de la mise en œuvre de ladite politique.A ce titre, il est chargé de: élaborer et…
La présente loi porte création de l’office malien de l’habitat, chargé de mener des actions tendant à la promotion de l'abitat collectif et individuel et de créer les conditions favorables au financement des programmes d'opérations immobilières.
Mis en oeuvre par: Décret n °96-…
Le présent décret fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de l'Inspection des domaines et des affaires foncières
Le présent décret définit le cadre organique (structures et effectifs) de la cellule de planification et de statistique du secteur développement rural.
Le présent décret fixe les modalités d’organisation et de confection du cadastre en République du Mali. Le cadastre, état civil de la propriété foncière, a pour but de confectionner les documents administratifs et les plans en procédant: - au recensement de toutes les propriétés foncières; - à…