Le présent décret crée la Commission nationale du Dialogue des Territoires (CNDT) et en fixe les règles d’organisation et de fonctionnement.La CNDT est chargée de: assister le Président de la République dans la définition de mécanismes de coopération territoriale; accompagner le Gouvernement…
The National Livestock Policy is a sectoral national policy of the Republic of Somaliland. It applies to the period 2006–2016. Its main objective is to provide guidelines, coordination and regulation of the livestock sector in order to increase its efficiency in terms of production and…
Le présent arrêté crée au Ministère de la Restructuration et de l’Aménagement des Zones d’Inondation (MRAZI), une commission chargée du contrôle et du suivi du processus d’attribution et de relogement des sinistrés des inondations.Cette a commission a pour missions de: effectuer le contrôle de…
Le présent arrêté crée au Ministère de la Restructuration et de l’Aménagement des Zones d’Inondation (MRAZI), un Comité de Pilotage (CP).Le Comité de pilotage a pour missions de: faire l’inventaire des offres de services; lister les pièces justificatives requises pour chaque offre de service;…
This Act makes provision for a wide variety of matters relating to land tenure and reform in Lesotho including the definition of rights in land, allocation of land in rural areas, grant of title in land, vesting of land in authorities, government acquisitions and acquisition and expropriation of…
Ce Zatu porte réorganisation du domaine foncier national. Il est formé par 33 articles répartis en 6 titres, à savoir: Définition du domaine foncier national (I); Aménagement du domaine foncier national (II); Gestion du domaine foncier national, indicant les principes de gestion, en particulier…
Le présent décret modifie et complète essentiellement les dispositions de l’article 16 du décret N° 2006-078 portant création de l'Agence Nationale d’aménagement de Terrains (NAT) et fixant ses règles de fonctionnement.L’article 16 bis est libellé comme suit: «L'Agence Nationale d’…
Le présent décret crée et délimite un périmètre d'amélioration pastorale d'El Hadra des Sraghna (commune rurale de Maïat, cercle d'EI-Kelâa-des-Sraghna, province d'EI-Kelâa-des-Sraghna).La création de cette zone vise à limiter la dégradation des pâturages et en assurer la…
La Commission a pour missions de connaître les litiges relatifs aux terres et autres biens opposant les sinistrés à des tiers ou à des services publics ou privés; faire l'inventaire des terres de l'Etat, identifier et récupérer celles qui ont été irrégulièrement attribuées; connaître…
Le présent décret détermine les modalités d'application de la loi n°1-31 du 31 décembre 2013 portant Révision de la loi n°1-01 du 04 janvier 2011 portant missions, composition, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale des Terres et Autres Biens.La Commission a pour missions…
The preparation of the Tanzania National Adaption Programme of Action plan is the result of the impacts of climate change on sectors such as agriculture, water, health, energy and others in 2007. Tanzania NAPA document is informed by the aspirations of National Development Vision 2025 for high…
Le présent arrêté crée au sein du Ministère du Renouveau urbain, de l’Habitat et du Cadre de vie, une équipe pays chargée du pilotage du Programme Participatif d’Amélioration des Bidonvilles (PPAB), en partenariat avec ONUHABITAT. Les membres de l’équipe pays sont issus de l’administration…