Décret n° 2013-3001 du 10 juillet 2013, portant intégration des périmètres communaux de Degache, Ousja, Ghar Elmilh, Korbous et Elmida dans les circonscriptions d'intervention de l'office national de l'assainissement.
Le présent décret intègre les périmètres communaux Degache, Ousja, Ghar Elmilh, Korbous et Elmida dans les circonscriptions d'intervention de l'office national de l'assainissement.