Date: 11 juillet 2019
Source: ADIAC Congo
La plus haute juridiction de l’ordre unique des juridictions du Congo a rendu, le 10 juillet, au sein de sa formation plénière, les chambres réunies, deux arrêts de principe qui, de manière claire, ont pris position sur le contentieux relatif à la propriété…
ONGs ambientais "ocupam" territórios para criação de "parques nacionais" em África. As populações são escorraçadas e presas pelos "guardas florestais" pagos pelas ONGs, muitas delas financiadas por governos europeus.
Os donos das terras andam revoltados com o que está a acontecer.
"Estamos a…
Date: 13 mars 2019
Source: ADIAC Congo
Par: Séverin Ibara
L’annonce a été faite à l’occasion des travaux de la première session de la Commission nationale de reconnaissance des terres coutumières, tenus le 12 mars à Pointe-Noire, sous le patronage de Pierre Mabiala, ministre des Affaires foncières…
Date: 27 août 2018
Source: ADIAC-Congo
Par: Firmin Oyé
Après les départements de la Sangha, de Pointe-Noire et du Kouilou, le ministre des Affaires foncières et du domaine public a poursuivi, le 24 août à Impfondo, sa campagne de sensibilisation à la loi n° 21-2018 du 13 juin 2018 fixant les règles…
Date: 2 juillet 2018
Source: ADIAC Congo
Par: Séverin Ibara
Après Ouesso, dans la Sangha, le ministre des Affaires foncières et du domaine public, Pierre Mabiala, a échangé le 1er août, à Pointe-Noire, avec les propriétaires terriens de ce département et celui du Kouilou sur la loi n°21-2018 du 13…
Date: 23 juillet 2018
Source: ADIAC-Congo
Par: Firmin Oyé
Le ministre des Affaires foncières et du domaine public a commencé, le 21 juillet dans le chef-lieu du département de la Sangha, l'explication de la nouvelle législation fixant les règles d’acquisition et d’occupation des terres et terrains…
Date: 15 juillet 2018
Source: ADIAC Congo
Par: Firmin Oyé
Lors d’une réunion qu’il a présidée le 14 juillet, à Brazzaville, le ministre des Affaires foncières et du domaine public a été strict à l’endroit des directeurs départementaux du cadastre et du domaine de l’Etat, les instruisant d’appliquer…
Date: 16 mai 2018
Source: Digitalcongo.net
Le ministre des Affaires foncières, Lumeya Dhu Maleghi, a réalisé depuis son entrée en fonction, il y a 12 mois, les recettes de l’ordre de 13 milliard de francs congolais, selon les statistiques fournies mardi à l’ACP par l a direction générale des…
Date: 17 Février 2018
Source: Farmlandgrab
Par: Rose-Marie Boumpoutou et Marie Alfred Ngoma
La rencontre a réuni, le 15 février dans l'antre du parlement français, des représentants des secteurs public et privé pour inciter à "Investir au Congo maintenant". Le programme Eco +, un des modèles…
Date: 30 janvier 2018
Source: Farmlandgrab
Cinq personnes ont été tuées et deux autres grièvement blessées lors d’un affrontement lundi 29 janvier entre les habitants de la cité de Lokutu dans le territoire de Basoko (Tshopo) et les éléments de la police nationale congolaise (PNC). Les victimes…
Date: 04 décembre 2017
Source: Mediacongo.net
Avec la réforme de la loi sur le secteur agricole, beaucoup craignent que les petits exploitants soient expropriés de leurs terres au profit des agro-industriels. les garde-fous placés par la loi ne rassurent guère.
De l’avis des spécialistes, des…
Date: 23 novembre 2017
Source: Media Congo
Par: Laurent Essolomwa (Adiac-Congo / MCN)
La loi dans le domaine est en train de subir un grand toilettage. Dans l’ensemble, il s’agit des modifications plutôt majeures qui s’appliquent à la loi n°11/002 du 24 décembre 2011 portant principes fondamentaux…