In 788, about a century after the Arab conquest of North Africa, a series of Moroccan Muslim dynasties began to rule in Morocco. In the 16th century, the Sa'adi monarchy, particularly under Ahmad al-MANSUR (1578-1603), repelled foreign invaders and inaugurated a golden age. The Alaouite Dynasty, to which the current Moroccan royal family belongs, dates from the 17th century. In 1860, Spain occupied northern Morocco and ushered in a half century of trade rivalry among European powers that saw Morocco's sovereignty steadily erode; in 1912, the French imposed a protectorate over the country. A protracted independence struggle with France ended successfully in 1956. The internationalized city of Tangier and most Spanish possessions were turned over to the new country that same year. Sultan MOHAMMED V, the current monarch's grandfather, organized the new state as a constitutional monarchy and in 1957 assumed the title of king. Since Spain's 1976 withdrawal from what is today called Western Sahara, Morocco has extended its de facto administrative control to roughly 80% of this territory; however, the UN does not recognize Morocco as the administering power for Western Sahara. The UN since 1991 has monitored a cease-fire between Morocco and the Polisario Front - Western Sahara's liberation movement - and leads ongoing negotiations over the status of the territory.
King MOHAMMED VI in early 2011 responded to the spread of pro-democracy protests in the region by implementing a reform program that included a new constitution, passed by popular referendum in July 2011, under which some new powers were extended to parliament and the prime minister but ultimate authority remains in the hands of the monarch. In November 2011, the Justice and Development Party (PJD) - a moderate Islamist party - won the largest number of seats in parliamentary elections, becoming the first Islamist party to lead the Moroccan Government. In September 2015, Morocco held its first ever direct elections for regional councils, one of the reforms included in the 2011 constitution. The PJD again won the largest number of seats in nationwide parliamentary elections in October 2016.
Morocco is a parliamentary constitutional monarchy.
Source: CIA World Factbook
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Le présent décret exonère des droits de conservation foncière, toutes les formalités relatives à l’immatriculation des terres collectives situées en totalité ou en partie dans les périmètres d'irrigation, soumises aux dispositions du dahir n° 1-69-30 du 10 joumada 1389 (25 juillet 1969) relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d'irrigation et ce, jusqu'à l’inscription sur les titres fonciers des lots attribués aux ayants droits dans le cadre dudit dahir.
Décret n° 2-15-981 du 6 Joumada I 1437 (15 février 2016) modifiant le décret n° 2-94-266 du 18 chaabane 1415 (20 janvier 1995) pris pour l'application de la loi n° 30-93 relative à l'exercice de la profession d'ingénieur géomètre-topographe et institua...
Le présent décret modifie le décret n° 2-94-266 du 18 chaabane 1415 (20 janvier 1995) pris pour l'application de la loi n°30-93 relative à l'exercice de la profession d'ingénieur géomètre-topographe et instituant l'Ordre national des ingénieurs géomètres-topographes.
Loi organique n°111-14 relative aux régions.
La présente loi organique, conformément aux dispositions de l'article 146 de la Constitution, fixe les conditions de gestion démocratique par la région de ses affaires; les conditions d'exécution par le président du conseil de la région des délibérations et des décisions dudit conseil; les conditions d'exercice par les citoyennes et les citoyens et les associations du droit de pétition ; les compétences propres de la région, ses compétences partagées avec I ‘Etat et celles qui lui sont transférées par ce dernier; le régime financier de la région et l’origine de ses ressources financières; l
Loi organique n° 112-14 relative aux Préfectures et Provinces.
La présente loi organique, conformément aux dispositions de l’article 146 de la constitution, fixe les conditions de gestion démocratique par la préfecture ou la province de ses affaires; les conditions d'exécution par le président du conseil de la préfecture ou de la province des délibérations et des décisions dudit conseil; les conditions d'exercice par les citoyennes et les citoyens et les associations du droit de pétition; les compétences propres de la préfecture ou de la province, ses compétences partagées avec l’Etat et celles qui lui sont transférées par ce dernier; le régime financi
Loi organique 113-14 relative aux communes.
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