Перейти к основному содержанию

page search

Community Organizations Government of Luxembourg
Government of Luxembourg
Government of Luxembourg
Governmental institution

Location

Luxembourg

Founded in 963, Luxembourg became a grand duchy in 1815 and an independent state under the Netherlands. It lost more than half of its territory to Belgium in 1839 but gained a larger measure of autonomy. Full independence was attained in 1867. Overrun by Germany in both world wars, it ended its neutrality in 1948 when it entered into the Benelux Customs Union and when it joined NATO the following year. In 1957, Luxembourg became one of the six founding countries of the EEC (later the EU), and in 1999 it joined the euro currency area.

Luxembourg is constitutional monarchy.

Source: CIA World Factbook

Members:

Resources

Displaying 31 - 35 of 42

Accord de coopération entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, d’une part, et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement wallon, d’autre part.

International Conventions or Treaties
Luxembourg
Belgium
Europe
Western Europe

Un accord entre le Grand Duché de Luxembourg et la Communauté flamande et la Région flamande dans les domaines suivants: économie, science, technologie, enseignement, culture, jeunesse, bien-être, soins de santé, environnement et aménagement du territoire, infrastructure, politique des communications, agriculture et industrie agro-alimentaire, formation professionnelle et emploi, tourisme, sports, télécommunications et politique des médias. A cette fin, elles stimuleront la coopération entre les institutions et les entreprises opérant dans les domaines précités.

Règlement grand-ducal abrogeant et remplaçant l'arrêté grand-ducal du 29 juillet 1957 concernant le classement et les conditions d'installation des terrains de campings.

Regulations
Luxembourg
Europe
Western Europe

Le susdit règlement abroge et remplace l'arrêté grand-ducal du 29 juillet 1957 concernant le classement et les conditions d'installation des terrains de campings. Le texte comprend 26 articles divisés en 2 chapitres comme suit: De l'ouverture des terrains de camping et des conditions auxquelles ils doivent répondre (Ier); Dispositions relatives au maintien de l'ordre, de la sécurité et de la salubrité publique sur les terrains de camping en exploitation (II).

Règlement grand-ducal arrêtant la composition, l'organisation et le fonctionnement du groupe de travail chargé de l'élaboration du projet de plan directeur sectoriel «Préservation des grands ensembles paysagers et forestiers».

Regulations
Luxembourg
Europe
Western Europe

Le susdit règlement porte des dispositions relatives à la composition, l'organisation et le fonctionnement du groupe de travail chargé de l'élaboration du projet de plan directeur sectoriel «Préservation des grands ensembles paysagers et forestiers». Le texte comprend 6 articles.

Loi portant réglementation du camping.

Legislation
Luxembourg
Europe
Western Europe

La susdit loi porte la réglementation relative au camping. L’article 1er établit qu’il est considéré comme terrain de camping public toute propriété mise publiquement à la disposition des campeurs ou occupée en fait et d'une manière habituelle par des groupes de campeurs. En outre, l’ouverture ou le maintien d'un terrain de camping public est soumis à une autorisation écrite du Membre du Gouvernement ayant dans ses attributions le tourisme, le médecin-inspecteur compétent entendu en son avis. Le texte comprend 9 articles.

Règlement grand-ducal déclarant obligatoire le plan d’aménagement global «Haff Réimech».

Regulations
Luxembourg
Europe
Western Europe

L’article 1er du susdit règlement établit que le plan d’aménagement global «Haff Réimech», constitué par le plan d’occupation des sols joint en annexe qui fait partie intégrante du présent règlement grand-ducal, est déclaré obligatoire. Ce plan englobe des fonds situés sur le territoire de la commune de Remerschen, section A dite de Wintrange et section C dite de Flur ainsi que sur le territoire de la commune de Wellenstein, section B dite de Bech et section D dite de Schwebsingen. Le texte comprend 17 articles comme suit: Le plan d’aménagement global «Haff Réimech» (art.