Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 mai 2009 relatif à la lutte contre l'érosion.
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Date of publication
марта 2017
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ISBN / Resource ID
LEX-FAOC167646
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Le présent arrêté du Gouvernement flamand modifie diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 mai 2009 relatif à la lutte contre l'érosion. Notamment, on modifie l'article 6, paragraphe 2, alinéa 3, du même arrêté, est complété par un point 6°, rédigé comme suit: «6° l'exécution de tâches dans le cadre des mesures de lutte contre l'érosion imposées aux agriculteurs, visées à l'article 59 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2014 fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune».
Modifie: Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la lutte contre l'érosion. (2009-05-08)
