Décret n° 2016-1613 du 25 novembre 2016 portant modification de diverses dispositions, résultant de la recodification du livre Ier du code de l'urbanisme.
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Date of publication
ноября 2016
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ISBN / Resource ID
LEX-FAOC160578
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Le présent décret modifie diverses dispositions, résultant de la recodification du livre Ier du code de l'urbanisme.Le décret s'inscrit dans le prolongement de l'ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 et du décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 qui ont emporté nouvelle codification du livre Ier du code de l'urbanisme. Ce texte corrige des erreurs d'ordre matériel nées de cet exercice de recodification, d'une part, dans le code de l'urbanisme (articles 1er à 3) et, d'autre part, dans le code de la construction et de l'habitation, le code de l'environnement, le code général des collectivités territoriales et le code général des impôts (article 4).
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