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Library Arrêté concernant l'adoption du plan directeur cantonal de l'aménagement du territoire.

Arrêté concernant l'adoption du plan directeur cantonal de l'aménagement du territoire.

Arrêté concernant l'adoption du plan directeur cantonal de l'aménagement du territoire.

Resource information

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ISBN / Resource ID
LEX-FAOC157610
License of the resource

Le présent arrêté met en exécution la de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire (LCAT), du 2 octobre 1991. L’article 1er établit que le plan directeur cantonal de l'aménagement du territoire est adopté et il sera soumis à l'approbation du Conseil fédéral. Le texte comprend 6 articles.

Met en oeuvre: Loi cantonale sur l'aménagement du territoire (LCAT). (2015-06-01)

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