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Library Arrêté A/2004/7785/PRG/SGG portant attributions et organisation de la Direction nationale des domaine et du cadastre du ministère de l'urbanisme et de l'habitat.

Arrêté A/2004/7785/PRG/SGG portant attributions et organisation de la Direction nationale des domaine et du cadastre du ministère de l'urbanisme et de l'habitat.

Arrêté A/2004/7785/PRG/SGG portant attributions et organisation de la Direction nationale des domaine et du cadastre du ministère de l'urbanisme et de l'habitat.

Resource information

Resource Language
ISBN / Resource ID
LEX-FAOC080928
License of the resource

Le présent arrêté fixe les attributions et l'organisation de la Direction nationale des domaine et du cadastre du ministère de l'urbanisme et de l'habitat, chargée d'elaborte, de coordonner et de piloter la mise en oeuvre des politiques et des options stratégiques du gouvernement en matière de doamine, cadastre, topographie, programmation du foncier, de l'administration foncière et de la gestion foncière.

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Authors and Publishers

Author(s), editor(s), contributor(s)

nicolarea

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