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Library Décret nº 2007-490/PRES/PM/MHU/MATD/MFB/MEDEV du 27 juillet 2007 portant procédures d’élaboration, d’approbation et de révision du Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme.

Décret nº 2007-490/PRES/PM/MHU/MATD/MFB/MEDEV du 27 juillet 2007 portant procédures d’élaboration, d’approbation et de révision du Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme.

Décret nº 2007-490/PRES/PM/MHU/MATD/MFB/MEDEV du 27 juillet 2007 portant procédures d’élaboration, d’approbation et de révision du Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme.

Resource information

Resource Language
ISBN / Resource ID
LEX-FAOC076755
Pages
1
License of the resource

En application de l’article 68 de la loi n°017-2006/AN du 18 mai 2006, portant code de l’urbanisme et de la construction au Burkina Faso, les procédures d’élaboration, d’approbation et de révision du Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme sont fixées par les dispositions du présent décret.

Met en oeuvre: Loi nº 17-2006 AN portant code de l'urbanisme et de la construction au Burkina Faso. (2006-05-18)

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Authors and Publishers

Author(s), editor(s), contributor(s)

Tomassi, Alessandra (CONSLEGB)

Data Provider
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