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Library Décret n°236/PR/MATUH portant création, attributions et fonctionnement de la Commission Locale d'Urbanisme.

Décret n°236/PR/MATUH portant création, attributions et fonctionnement de la Commission Locale d'Urbanisme.

Décret n°236/PR/MATUH portant création, attributions et fonctionnement de la Commission Locale d'Urbanisme.

Resource information

Resource Language
ISBN / Resource ID
LEX-FAOC073563
Pages
1
License of the resource

Le présent décret porte création, attributions et fonctionnement de la Commission Locale d'Urbanisme, chargée de régler toutes les questions intéressant l'urbanisation de la ville où elles sont créées et où elles siègent, au niveau de tous les centres urbains du Tchad.

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Authors and Publishers

Author(s), editor(s), contributor(s)

Tomassi, Alessandra (CONSLEGB)

Data Provider
Geographical focus