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Library Décret nº 193/PRG/SGG/90 fixant les attributions et l'organisation du Ministère de l'urbanisme et de l'habitat.

Décret nº 193/PRG/SGG/90 fixant les attributions et l'organisation du Ministère de l'urbanisme et de l'habitat.

Décret nº 193/PRG/SGG/90 fixant les attributions et l'organisation du Ministère de l'urbanisme et de l'habitat.

Resource information

Resource Language
ISBN / Resource ID
LEX-FAOC018687
License of the resource

Ce décret fixe les attributions et l'organisation du Ministère de l'urbanisme et de l'habitat, ayant pour mission la conception, l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique du Gouvernement dans les domaines de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de l'habitat.

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