Arrêté A/95/3305/MUHMCAB fixant le modèle du bordereau analytique.
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LEX-FAOC016266
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Cet arrêté fixe le modèle du bordereau analytique, imprimé devant contenir une analyse sommaire des droits publiés à la Conservation foncière et servant en cela d'appui aux énonciations du titre foncier.
Met en oeuvre: Ordonnance 0/92/019 portant Code foncier et domanial. (1992-03-30)
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