Arrêté du Gouvernement flamand accordant des dérogations au régime d'épandage pour certaines terres arables, en application de l'article 17, paragraphe 7, 4º, du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution d...
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L'article 2 établit que par dérogation aux dispositions de l'article 17, paragraphe 1er, 1º, du susdit décret, l'épandage est autorisé dans la période du 6 décembre 1997 au 21 janvier 1998 et entre 9 et 17 heures dans le cas d'engrais tels que définis à l'articles 3; sur des terres arables situées dans les zones visées à l'article 4 et dans la mesure où il est satisfait aux conditions de l'article 5. Le décret comprend 7 articles.
Met en oeuvre: Décret relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais. (2011-02-18)
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