Décret nº 97-194 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de l'environnement, de l'habitat et de l'urbanisme.

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French

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LEX-FAOC011317

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Ce décret porte attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de l'environnement, de l'habitat et de l'urbanisme, chargé de la mise en oeuvre de la politique de l'Etat dans ces matières. Le décret indique les attributions des diverses Directions techniques qui lui sont directement rattachées, notamment: la Direction de l'environnement, la Direction de l'assainissement et des voies urbaines (DAVU), la Direction de l'urbanisme, la Direction de l'habitat et de la construction, la Direction de l'aménagement du territoire. Le décret prévoit la création de structures techniques déconcentrées au niveau départemental, les Directions départementales de l'environnement, de l'habitat et de l'urbanisme. Les organismes sous tutelle de ce Ministère sont: l'Institut géographique national (IGN), la Société d'études régionales d'habitat et d'aménagement urbain (SERHAU-SEM), l'Agence de promotion des logements (APL), l'Agence béninoise pour l'environnement (ABE), l'Agence d'exécution des travaux urbains à haute intensité de main d'oeuvre, Secrétariat permanent pour la délimitation des frontières (SPDF).

Mis en oeuvre par: Arrêté nº 51 MEHU/DC/SG/DIVI/SA, du 19 août 1998, portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction de l'Inspection et de la Vérification Interne (DIVI). (1998-08-19)
Mis en oeuvre par: Arrêté nº 54 MEH-U/DC/SG/DE/SA portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction de l'environnement. (1998-08-19)
Abrogé par: Décret nº 2001-509 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de l'environnement, de l'habitat et de l'urbanisme. (2001-11-30)
Abroge: Décret nº 92-17 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de l'environnement, de l'habitat et de l'urbanisme. (1992-02-28)

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