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Library Améliorer les moyens d’enregistrer les droits fonciers

Améliorer les moyens d’enregistrer les droits fonciers

Améliorer les moyens d’enregistrer les droits fonciers

Date: 2017


Source: Foncier & Développement


Par: David Palmer, Anthony Lamb


Ce guide fournit des conseils pratiques pour améliorer les méthodes actuelles d’enregistrement des droits de manière à ce que les protections et les avantages offerts par les systèmes d’enregistrement puissent être accessibles à tous sans discrimination.


Ce guide fait partie d’une série de guides techniques apportant des conseils sur les différentes façons d’améliorer la gouvernance foncière, conformément aux Directives. Il s’accompagne d’un autre guide de la série qui traite de la création d’un nouveau système d’enregistrement des droits et de la manière d’enregistrer des droits pour la première fois.


 

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