Founded in 963, Luxembourg became a grand duchy in 1815 and an independent state under the Netherlands. It lost more than half of its territory to Belgium in 1839 but gained a larger measure of autonomy. Full independence was attained in 1867. Overrun by Germany in both world wars, it ended its neutrality in 1948 when it entered into the Benelux Customs Union and when it joined NATO the following year. In 1957, Luxembourg became one of the six founding countries of the EEC (later the EU), and in 1999 it joined the euro currency area.
Luxembourg is constitutional monarchy.
Source: CIA World Factbook
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Displaying 41 - 42 of 42Règlement grand-ducal déclarant obligatoire le plan d'aménagement global "Haff Réimech".
Ce règlement déclare obligatoire le plan d'aménagement global "Haff-Réimech. Ce plan comprend parmi d'autres la zone protégée des réserves naturelles du "Baggerweieren" et la zone viticole et agricole. La première est destinée à garantir la protection d'espèces rares de la faune et de la flore et la dernière est destinée à l'exercice de la viticulture et de l'agriculture. En plus, tous les travaux viticoles et agricoles usuels peuvent y être exécutés. Le règlement comprend 17 articles.
Loi portant réglementation du bail à ferme.
Cette loi porte réglementation du bail à ferme, notamment elle règle les baux de biens immeubles affectés principalement à une exploitation agricole. Toute exploitation dans laquelle est exercée une activité relevant de la Chambre d'Agriculture est considérée comme agricole.