La présente loi fixe les conditions de la libre administration des collectivités territoriales (la Commune, le Cercle, la Région).Cette libre administration s’articule autour de l’administration et des finances; du domaine des collectivités territoriales; la responsabilité des collectivités…
La présente loi régit les des collectivités territoriales (la Commune, le Cercle, la Région). Par ailleurs, elle détermine leurs finances; et fixe les règles d’élaboration, de vote et de contrôle du budget.Elle organise également le contrôle des actes des collectivités territoriales; le contrôle…
La présente loi fixe le statut particulier du District de Bamako. Elle détermine notamment des institutions administratives (le conseil du district conseil du district, le bureau du conseil du district, et le contrôle du district de Bamako). Par ailleurs, elle fixe les ressources du district de…
The document presents the progress of three interrelated components: 1) MEL-platform for supporting project planning and implementation of review and monitoring strategy; 2) Framework for Project engagement with Development Partners, measuring project outcomes and impacts where possible; 3)…
This project brings the international soft law instrument, the Voluntary Guidelines on Responsible Governance of the Tenure of Land, Fisheries, and Forests (Tenure Guidelines or TGs) to rural communities and, together with them, uses the Guidelines to strengthen their tenure of land, fisheries…
This policy brief outlines recommendations resulting from a three-year action research programme undertaken by civil society organizations in collaboration with threatened communities of smallholder farmers and fishers. Through participatory action research, local organizations and communities…
Le présent décret fixe le cadre organique de la Direction nationale du Cadastre.
Abroge: Décret n° 2013-239-P-RM du 8 mars 2013 déterminant le cadre organique de la Direction Nationale des Domaines et du Cadastre. (2013-03-08)
Le présent décret fixe le cadre organique de la Direction nationale des Domaines.
Abroge: Décret n° 2013-239-P-RM du 8 mars 2013 déterminant le cadre organique de la Direction Nationale des Domaines et du Cadastre. (2013-03-08)
As part of a collaborative project to strengthen the capacity of grassroots communities in Mali, Nigeria, Uganda and South Africa, this practical guide focuses on accountability and accountability politics in the global rush to grab land, water and other natural resources. Through action…
The purpose of the guide is to provide practical information to rural communities that they can use in framing and devising collective action and engagement strategies to strengthen their tenure of land, fisheries and forest and bring about bottom-up accountability.
La présente loi fixe le cadre juridique général de l’Aménagement du Territoire national dans une perspective de développement durable. A ce titre, elle s’applique à toutes les opérations relatives à l’occupation de l’espace, à l’affectation ou à la répartition équilibrée des populations, des…
La présente ordonnance crée un Direction nationale du Cadastre dont la mission est de: élaborer les éléments de la politique nationale en matière de cadastre et assurer et d’assurer la coordination et le contrôle de la mise en œuvre de ladite politique.A ce titre, il est chargé de: élaborer et…